Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Depuis son lancement en 2004, grâce à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le gouvernement a franchi des étapes importantes afin de réduire la paperasserie imposé aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Le gouvernement reste engagé à éliminer la paperasserie inutile du système de réglementation fédéral, alors qu'il maintient des normes de haut niveau en matière de sécurité et de protection au Canada.

Lancé le 1er octobre 2012, le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif énonce ce que le gouvernement fait pour réduire la paperasserie afin que les entrepreneurs se concentrent davantage à leur entreprise.

Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de Statistique Canada

Résultats de l'itération de l'Enquête de 2011

Analyse de l'itération de l'Enquête de 2008

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