FAQ

La présente section répond aux questions concernant l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) et le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE).

Q1. Qu'est-ce que l'IAFP?
Q2. Quel est le public visé par l'IAFP?
Q3. Qui siège au Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE)?
Q4. Qui appuie les travaux du CCPEE?
Q5. En quoi consiste l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation?
Q6. Pourquoi les entreprises devraient-elles participer à l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation?
Q7. À combien de petites et moyennes entreprises demande-t-on de participer à l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation?
Q8. Quand attend-on les résultats de l'Enquête?

Q1. Qu'est-ce que l'IAFP?

R. L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP), lancée en 2004 et dirigée par Industrie Canada, constitue un engagement du gouvernement du Canada pour trouver des solutions afin de réduire le fardeau et les coûts associés à la conformité à la réglementation qui sont imposés sur les petites et moyennes entreprises (PME).

L'IAFP comprend la mesure des coûts et des répercussions de la conformité aux règlements sur les petites entreprises et la recherche d'occasions visant à réduire, à rationaliser et à simplifier les exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle compte les composantes clés suivantes :

1. un Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE);
2. une Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation, de Statistique Canada.

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie a été créée pour appuyer l'objectif général du gouvernement fédéral d'apporter des améliorations à la réglementation, qui comprend la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (2007), dirigée par le Conseil du Trésor, un engagement du gouvernement du Canada de protéger et promouvoir l'intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres gouvernements pour s'assurer que ses activités de réglementation procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens.

Q2. Quel est le public visé par l'IAFP?

R. Les petites entreprises (moins de 100 employés) et les entreprises de taille moyenne (moins de 500 employés). Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle essentiel dans le bien-être économique du Canada, puisqu'elles constituent une source clé de croissance économique et de création d'emplois au Canada. Elles représentent 99,9 % du total de 2.3 million d'entreprises en opération au Canada.

Plus de 98 % des entreprises canadiennes ont moins de 100 employés.

Même si toutes les entreprises sont confrontées à des formalités administratives, le fardeau incombe d'une façon disproportionnée aux petites entreprises, car elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour se conformer à la réglementation. De plus, l'allégement du fardeau de la paperasserie sera probablement avantageux pour les grandes entreprises.

Q3. Qui siège au Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE)?

R. Le CCPEE est un comité du secteur privé représenté par plusieurs cadres de petites entreprises, et d'associations professionnelles importantes. Voir Membres du comité pour obtenir plus de renseignements sur les membres.

Q4. Qui appuie les travaux du CCPEE?

R. Les travaux du CCPEE sont appuyés par un secrétariat faisant partie de la Direction générale de la petite entreprise et du tourisme d'Industrie Canada, qui fournit l'orientation et la coordination centrales pour les efforts déployés à travers du gouvernement fédéral.

Q5. En quoi consiste l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation?

R. Il s'agit d'une enquête triennale volontaire menée par Statistique Canada. L'enquête mesure, selon la taille de l'entreprise, le coût de la conformité à 12 catégories communes de règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux concernant les employés, la fiscalité, l'enregistrement des entreprises, les sondages obligatoires de Statistique Canada, les taxes municipales et les licences d'entreprises. L'enquête comprend également des questions sur l'expérience globale d'une entreprise relativement aux règlements gouvernementaux, et des données démographiques sur les entreprises.

La première enquête a permis d'établir une mesure de base du coût de la conformité à partir de laquelle le gouvernement pourra suivre les progrès relativement à l'allégement du fardeau. Cette enquête a permis également de déterminer la quantité de ressources que doivent attribuer les entreprises à des activités autres que celles générant des revenus (p. ex. l'innovation). Voir Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation pour obtenir plus de renseignements sur l'enquête.

Q6. Pourquoi les entreprises devraient-elles participer à l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation?

R. Il y a un manque de données quantitatives pour évaluer le fardeau. Même s'il est ironique de demander aux entreprises de répondre à une enquête sur la paperasserie, celle-ci est une mesure à court terme qui sera utilisée pour réaliser des économies de temps et de ressources à long terme. Les données recueillies dans le cadre de l'enquête permettront au gouvernement de mesurer le fardeau, de déterminer les priorités pour la réduction et de suivre les résultats des efforts visant à réduire le coût de la conformité.

On encourage fortement les entreprises à répondre à l'enquête afin d'assurer la fiabilité des données.

Q7. À combien de petites et moyennes entreprises demande-t-on de participer à l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation?

R. Statistique Canada distribue un questionnaire d'enquête par la poste à environ 30 000 petites entreprises (moins de 100 employés) ou de taille moyenne (moins de 500 employés).

Plus il y aura de réponses, plus les données à partir desquelles le gouvernement évalue le fardeau et prend des décisions éclairées pour l'allégement seront fiables et exactes. Le grand échantillon fera en sorte que nous recueillerons suffisamment de données pour représenter cinq catégories de tailles d'entreprises (nombres d'employés), au moins cinq secteurs de l'industrie et diverses régions géographiques ou provinces (c.-à-d. l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique).

Q8. Quand attend-on les résultats de l'Enquête?

R. La dernière analyse du coût de la conformité à la réglementation a été publiée en avril 2010. Elle traite de la quantité de formalités administratives remplies par les PME du Canada et examine la relation entre les types de formalités administratives des PME et les méthodes permettant d'assurer la conformité. Les constatations sur la connaissance et la perception des propriétaires d'entreprise des initiatives fédérales, provinciales ou municipales menées au cours des trois dernières années pour réduire le fardeau de la paperasserie sont également présentées.

La prochaine analyse du coût de la conformité à la réglementation sera publiée d'ici la fin de 2010. Elle portera sur le coût de la conformité pour les entreprises et le temps qu'il leur faut pour l'assurer. Les effets du fardeau de la paperasserie sur la productivité seront également pris en considération, ainsi que l'opinion des PME sur la façon de simplifier les exigences en matière de conformité.