Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services. À moins d'avis contraire, l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, vos renseignements personnels sont utilisés par l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu des dispositions pertinentes de la loi habilitante de l'institution fédérale. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques.

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Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer que les visiteurs trouvent ce qu'ils recherchent.

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie d'identifier les utilisateurs.

Le fait de fournir des renseignements personnels à des fins de Web analytique des communications et des technologies de l'information est facultatif. Vous pouvez refuser d'installer ou supprimer les marqueurs numériques employés par nos outils de Web analytique de votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur Web (pour en savoir plus). Ceci n'aura aucune incidence sur le rendement du site Web ni sur votre capacité d'accéder à l'information de notre site Web.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie.

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie se sert de WebTrends pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à une page Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie se sert de WebTrends à l'interne et conserve les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu'autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la loi habilitante de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

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Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques.

Demandes relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques de protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel, par téléphone ou par écrit. Voici nos coordonnées :

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Téléphone : 613‑952‑2088
Télécopieur : 613‑941‑3085
Courriel : Kimberly Eadie

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à l'adresse info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1‑800‑282‑1376.

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Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.


Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles —  communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.


L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est assujettie ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada avant de fournir leurs renseignements personnels.

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Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes  : 

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au ΙURL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d'Industrie Canada.

Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel :  info@ic.gc.ca

Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, puisqu'une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites ou si le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur du droit d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

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Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca


Notre engagement à l'égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme une version imprimée, une version en braille ou tout autre format pertinent.


Questions et demandes des médias

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez consulter la page Contactez-nous.

Demandes présentées par les médias

On demande aux journalistes de faire parvenir leurs questions à :

Derek Mellon
Téléphone : 613‑943‑2502
Télécopieur : 613‑952‑5162
Courriel : media-relations-medias@ic.gc.ca
Heures de bureau : 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est)